Rénovation : guide des assurances obligatoires et recommandées
Mieux vaut prévenir que guérir
Vous avez un projet de rénovation dans votre habitation et vous questionnez sur les différentes assurances auxquelles vous et votre entrepreneur devez souscrire afin d’être protégés en cas de problème sur le chantier ? Ce dernier peut en effet être la source de sinsitres et de dommages importants. Mieux vaut donc se prémunir contre les risques en étant correctement assuré. Retrouvez ci-dessous un inventaire des polices obligatoires et complémentaires pour le maitre d’ouvrage et la société de rénovation.
Du côté du maitre d’ouvrage
Assurance tous risques chantier (TRC)
Vous souhaitez entamer vos travaux le cœur léger ? En tant que particulier, il vous est possible de soucrire à une assurance complémentaire qui vous protège d’un ensemble étendu de dommages liés à vos travaux. Celle-ci couvre aussi bien les dégâts liés au gros œuvre qu’aux travaux de finitions, ainsi que les dommages consécutifs aux éventuels sinistres (vol, vandalisme, inondation, incendie, etc.) durant le chantier.
Notez que cette assurance couvre non seulement le maitre d’ouvrage et ses associés, mais également les différents intervenants sur le chantier (l’entrepreneur, ses sous-traitants, l’architecte, etc.). Elle peut être contractée par le maitre d’ouvrage comme par l’entrepreneur.
Du côté de l’entrepreneur
Les assurances obligatoires
Responsabilité décennaleDepuis le 1er juillet 2018, chaque entrepreneur et prestataire du secteur de la construction et de la rénovation est tenu de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité décennale. Celle-ci couvre les dommages pendant les 10 années qui suivent la réception des travaux. Les dommages concernés doivent néanmoins revêtir un caractère suffisant de gravité (affectant la stabilité et la structure du bâtiment) et toucher le gros œuvre (murs, charpente, toiture).
Sont par exemple considérés comme vices graves une installation de chauffage central défectueuse, des problèmes d’instabilité au niveau de la charpente ou encore des malfaçons provoquant des inondations ou des problèmes d’humidité dans le sous-sol.
Des fissures localisées sur le plafonnage ou le carrelage, les travaux de peinture ou encore les problèmes d’humidité intérieure n’entrent quant à eux pas dans cette catégorie et ne seront donc pas couverts par la garantie décennale.
Accidents du travailChaque entrepreneur est également dans l’obligation de souscrire une assurance le protégeant, lui et son personnel, contre les accidents du travail. Celle-ci indemnise les victimes d’un accident se produisant sur le lieu du chantier ainsi que sur le chemin du travail.
Les assurances facultatives
Assurance responsabilité professionnelle pour les architectesDevenue facultative lors de l’entrée en vigueur de la garantie décennale, cette police complémentaire peut être conclue par les architectes et les protège en cas d’erreur ou de manquement lors de la conception du projet ou du contrôle de la bonne exécution des travaux.
Assurance responsabilité civile (RC)
L’entrepreneur a également la possibilité de souscrire à une assurance RC. Celle-ci le protège contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
Assurance tous risques chantier (TRC)
Comme mentionné ci-dessus, l’entrepreneur, tout comme le maitre d’ouvrage, peut contracter une assurance tous risques chantier qui constitue une garantie supplémentaire afin de couvrir l’ensemble des dommages liés au chantier en cours. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre prestataire, et notamment à bien lire les conditions reçues lors du devis.
Assurances et permis de construire
Sachez qu'en cas de vice caché ou de problème durant le chantier, vous ne serez couvert que si vous êtes en ordre au niveau des différentes formalités administratives qui vous incombent. Ainsi, si vos travaux le nécessitent, vous devez être en possession d'un permis d'urbanisme. Notez que les règles en la matière sont différentes selon que votre logement soit situé à Bruxelles ou en Wallonie.