Rénovation : guide des assurances obligatoires et recommandées

Mieux vaut prévenir que guérir

Assurances travaux de rénovation

Vous avez un projet de rénovation dans votre habitation et vous questionnez sur les différentes assurances auxquelles vous et votre entrepreneur devez souscrire afin d’être protégés en cas de problème sur le chantier ? Ce dernier peut en effet être la source de sinsitres et de dommages importants. Mieux vaut donc se prémunir contre les risques en étant correctement assuré. Retrouvez ci-dessous un inventaire des polices obligatoires et complémentaires pour le maitre d’ouvrage et la société de rénovation.

 

Du côté du maitre d’ouvrage

Assurance tous risques chantier (TRC)

Vous souhaitez entamer vos travaux le cœur léger ? En tant que particulier, il vous est possible de soucrire à une assurance complémentaire qui vous protège d’un ensemble étendu de dommages liés à vos travaux. Celle-ci couvre aussi bien les dégâts liés au gros œuvre qu’aux travaux de finitions, ainsi que les dommages consécutifs aux éventuels sinistres (vol, vandalisme, inondation, incendie, etc.) durant le chantier.

Notez que cette assurance couvre non seulement le maitre d’ouvrage et ses associés, mais également les différents intervenants sur le chantier (l’entrepreneur, ses sous-traitants, l’architecte, etc.). Elle peut être contractée par le maitre d’ouvrage comme par l’entrepreneur.
 

Du côté de l’entrepreneur

Les assurances obligatoires

Responsabilité décennale

Depuis le 1er juillet 2018, chaque entrepreneur et prestataire du secteur de la construction et de la rénovation est tenu de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité décennale. Celle-ci couvre les dommages pendant les 10 années qui suivent la réception des travaux. Les dommages concernés doivent néanmoins revêtir un caractère suffisant de gravité (affectant la stabilité et la structure du bâtiment) et toucher le gros œuvre (murs, charpente, toiture).

Sont par exemple considérés comme vices graves une installation de chauffage central défectueuse, des problèmes d’instabilité au niveau de la charpente ou encore des malfaçons provoquant des inondations ou des problèmes d’humidité dans le sous-sol.

Des fissures localisées sur le plafonnage ou le carrelage, les travaux de peinture ou encore les problèmes d’humidité intérieure n’entrent quant à eux pas dans cette catégorie et ne seront donc pas couverts par la garantie décennale.

Accidents du travail

Chaque entrepreneur est également dans l’obligation de souscrire une assurance le protégeant, lui et son personnel, contre les accidents du travail. Celle-ci indemnise les victimes d’un accident se produisant sur le lieu du chantier ainsi que sur le chemin du travail.