Primes à la rénovation 2019 : Région de Bruxelles-Capitale

Primes à la rénovation de l'habitat

Primes à la rénovation de l'habitat

Moyennant le respect de certaines conditions, la Région de Bruxelles-Capitale vous permet de bénéficier de primes afin de vous aider à réaliser des travaux de rénovation au sein de votre logement.

Mais quels sont exactement les travaux concernés par ces subsides en 2019 ? Qui peut en bénéficier et comment obtenir ces aides financières ? Découvrez toutes les réponses à vos questions dans notre article ci-dessous.


 

Pour quels travaux ?

La prime concerne les travaux réalisés pour améliorer la sécurité et la salubrité des bâtiments, mais aussi ceux qui visent à les moderniser, à gagner en espace ou à adapter celui-ci pour les personnes à mobilité réduite.

Dix grandes catégories de travaux sont subsidiables :

  1. Stabilité du bâtiment : fondations, poutres,   maçonneries, gîtage et dalle, etc.
  2. Toiture : travaux d’étanchéité, couverture, structure, corniches, gouttières, replacement des tuiles, etc.
  3. Traitement contre l’humidité : hydrofuge, cuvelage, traitement de la mérule et amélioration de la ventilation des bâtiments.
  4. Gaz et électricité : installation électrique et installation de gaz.
  5. Isolation thermique et acoustique : via les murs, le plancher et la toiture, réparation ou remplacement des caissons à volets, boites aux lettres et ventilation.
  6. Enveloppe du bâtiment : placement ou remplacement du bardage, travaux de cimentation, placement et réparation de châssis en bois et réparation de portes extérieures en façade avant.
  7. Chauffage et sanitaire : installation de chauffage central au gaz ou biomasse, mais aussi placement ou remplacement d’équipements sanitaires et de production d’eau chaude sanitaire au gaz.
  8. Aménagements intérieurs : placement ou remplacement des escaliers intérieurs en béton, bois et métal, travaux afin d’améliorer l’accessibilité du logement pour les personnes handicapées.
  9. Citernes : réparation, remplacement ou pose d’une citerne à eau de pluie d’une capacité minimale de 1000 litres par logement.
  10. Suivi technique : concerne la mission d’un architecte inscrit à l’Ordre.

Retrouvez tous les détails des travaux concernés par les primes à la rénovation à Bruxelles dans l’arrêté ministériel.


Quel est le montant des primes ?

La prime accordée correspond à un pourcentage (de 30 à 70%) du montant des travaux acceptés par la Région. Ce pourcentage est déterminé par le revenu imposable du ménage demandeur ainsi que par l’endroit où se situe le logement au sein duquel les travaux seront effectués.

Notez que plusieurs demandes peuvent être introduites pour un même logement, puisque le montant des travaux acceptés est plafonné aux prix unitaires, déterminés pour chaque poste de travaux. Toutefois, le montant maximal accordé sera de 35.000€, en une ou plusieurs demandes. Il est aussi possible d’obtenir une avance de 90% de la prime.

 

Quelles conditions d’octroi ?

Afin de pouvoir bénéficier des primes à la rénovation en région bruxelloise, vous devez répondre à certaines conditions :

  • Être propriétaire du bien à rénover et y rester établi pendant une durée minimale de 5 ans. Les propriétaires non occupants peuvent également bénéficier de primes, à l’unique condition que leur logement soit mis en location via une agence immobilière sociale.
  •  Le logement doit être situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et avoir été construit au moins 30 ans avant l’année d’introduction de la demande de prime.
  • Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant d’avoir reçu un document écrit de la part de la Direction de la Rénovation urbaine vous autorisant à débuter ceux-ci. Si vous ne respectez pas cette dernière condition, vous risquez de perdre le droit à la prime.

Comment introduire sa demande de prime ?

Afin de bénéficier d’une prime à la rénovation, vous devez introduire un dossier de demande auprès de BUP (Bruxelles Urbanisme et Patrimoine), soit directement en main propre au guichet, soit sous pli recommandé.

Si votre dossier est accepté, vous recevrez un accusé de réception reprenant l’ensemble des travaux subsidiés, une estimation du montant de la prime accordée ainsi que l’autorisation de débuter les travaux. Ceux-ci doivent être réalisés dans les 2 ans qui suivent la réception de cette autorisation. Dès la fin des travaux, vous devez en informer l’Administration au moyen d’un formulaire auquel vous joindrez une copie des factures.

Le service public régional procède à une inspection préalable au début des travaux. Il vous envoie ensuite dans les 30 jours un courrier confirmant la décision d’octroi de la prime. Celle-ci est versée dans le mois qui suit. 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter également la note explicative réalisée par le BUP ou à visiter le portail régional bruxellois du logement, ou à appeler le numéro 1810.

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