Travaux de rénovation et copropriété : quelles règles respecter pour éviter les litiges ?

Vous envisagez d'améliorer l’isolation de votre logement, de remplacer vos châssis ou de moderniser votre salle de bain ? Si vous vivez en copropriété, vous ne pouvez pas toujours faire ces travaux librement. Certaines rénovations, en plus de causer des nuisances, peuvent impacter les parties communes ou compromettre l’équilibre de l’immeuble. Pour éviter tout litige, il est essentiel que chaque copropriétaire connaisse les règles à respecter, les autorisations à obtenir et les assurances à souscrire avant de se lancer.
 

Quel est le cadre juridique ?

En Belgique, la vie en copropriété est encadrée par le Code civil et par l’arrêté royal du 18 juin 2018. On distingue deux types d’éléments dans un immeuble en copropriété :

• Les parties privatives, comme l’intérieur d’un appartement, qui appartiennent à un seul copropriétaire.

• Les parties communes, comme les murs porteurs, la toiture ou encore les façades, qui sont partagées entre tous.

Même si cela peut sembler anodin, une rénovation des parties privatives peut avoir un impact sur les parties communes et peut alors nécessiter l’autorisation de l’assemblée générale.

Il est donc essentiel, avant tout projet de rénovation, de consulter l’acte de base et le règlement de copropriété, d’informer le syndic et, le cas échéant, d’obtenir un vote favorable des copropriétaires réunis en assemblée générale.
 

Les travaux concernés et les règles associées

Si certaines rénovations peuvent être effectuées librement, d’autres nécessitent donc l’accord des copropriétaires.
 

Les travaux dans les parties privatives

Ces travaux sont en principe libres, à condition qu’ils ne nuisent pas à l’immeuble ni aux autres copropriétaires (bruit excessif, fuites, vibrations…) :

• Repeindre les murs,

• Remplacer le revêtement des sol,

• Rénover la cuisine ou la salle de bain.

Les travaux affectant les parties communes

Si vous effectuez des travaux dans votre appartement mais qu’ils touchent les parties communes, l’autorisation de l’assemblée générale est généralement obligatoire :

• Abattre ou modifier un mur porteur,

• Installer une climatisation dont une partie est visible à l’extérieur,

• Changer les châssis.

Les travaux modifiant l’extérieur de l’immeuble

Un changement visible de l’extérieur ? Il vous faudra dans ce cas l’accord de la copropriété, voire un permis d’urbanisme selon les règles communales ou régionales, par exemple pour :

• Remplacer les fenêtres,

• Peindre la façade

• Poser un store extérieur.

Autorisations et bonnes pratiques à respecter

Voici les étapes essentielles pour éviter tout litige avant d’entamer des travaux en copropriété :

• Consulter le règlement de copropriété, qui précise ce qui est autorisé et dans quel cas l’accord de l’assemblée générale est nécessaire.

• Informer le syndic, même si les travaux concernent uniquement votre logement, et surtout si cela peut avoir un impact sur les parties communes (bruit, accès, murs porteurs…).

• Demander les autorisations nécessaires telles que celle de l’assemblée générale ou un permis d’urbanisme.

• Faire preuve de bon sens lors de la réalisation des travaux : respecter les horaires de chantier, la propreté, la sécurité, communiquer avec vos voisins…

Que se passe-t-il en cas de non-respect de ces règles ?

En cas de travaux réalisés sans autorisation ou en violation du règlement, le copropriétaire s’expose à des litiges avec les autres occupants, à des sanctions financières, voire à une obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Pour éviter ces désagréments, veillez à bien vous renseigner et à informer les personnes concernées avant de débuter les travaux. En respectant ces règles, vous contribuez à préserver la valeur de votre bien et à maintenir une bonne entente au sein de la copropriété.