Travaux de rénovation et TVA : un taux réduit à 6%

Une aide supplémentaire pour rénover votre logement

Calculette et maison en carton


Dans la lignée de sa politique axée sur le développement durable et la réduction de la consommation d’énergie, l’État belge octroie des primes afin d’encourager les propriétaires à rénover leur logement de manière écologique.

En plus de ces aides financières, le Gouvernement a décidé d’introduire un taux de TVA à 6% pour certains travaux de rénovation, au lieu des 21% habituels.



 

1. Travaux concernés


Depuis 2011, certains travaux de rénovation sont désormais soumis à un taux de TVA réduit, celui-ci passant de 21 à 6%. L’impact de cette réduction sur la facture totale de vos travaux de transformation n’est donc pas négligeable. Cependant, avant de les entamer, mieux vaut s’assurer que votre projet s’inscrit bien dans les conditions requises pour bénéficier de ce taux intéressant. Afin de vous y aider, voici un aperçu des travaux intérieurs et extérieurs auxquels s’applique le taux de TVA à 6% :


  • Travaux sanitaires et de chauffage (installation de chauffage central ou de climatisation)
  • Installation d’une cuisine équipée
  • Travaux d’isolation (toiture, murs, etc.)
  • Pose de revêtements de sols et muraux fixés au bâtiment
  • Peinture des murs intérieurs et extérieurs
  • Nouvelle installation électrique (câblage, prises, etc.)
  • Entretien de parquet (ponçage et vernissage)
  • Installation de systèmes de sécurité (détection incendie, protection contre le vol, etc.)
  • Construction d’une véranda ou d’une pergola si celles-ci sont attenantes à l’habitation
  • Rénovation de façade (démoussage, rejointoiement, sablage, etc.)
  • Construction d’une terrasse (à condition qu’elle soit située à proximité du bâtiment)
  • Installation de volets et stores à l’extérieur du bâtiment
 

Les travaux d’entretien d’un logement sont également concernés. Il s’agit principalement du ramonage des cheminées, du débouchage des égouts et des canalisations ainsi que de l’entretien de votre système de chauffage central.

Notez que toutes les interventions ne touchant pas directement à l’habitation (notamment les travaux d’aménagements de jardin tels que la pose de clôtures ou la construction d’une piscine extérieure) conservent un taux de TVA à 21%.

C’est également le cas des travaux de démolition qui ne précèdent pas des travaux de rénovation ou de réparation, ainsi que des interventions concernant l’entretien usuel d’une habitation privée (nettoyage des sols, des vitres, etc.). Les matériaux de construction gardent également un taux de TVA à 21%.

Si vous désirez plus de précisions sur l’un des travaux mentionnés ci-dessus ou si vous souhaitez entamer un chantier ne figurant pas sur cette liste, n’hésitez pas à vous rendre sur portail du SPF Finances pour obtenir davantage d’informations.

Attention si vous rénovez votre logement en profondeur et souhaitez, par exemple, créer une annexe à votre habitation actuelle. Afin de pouvoir bénéficier du taux de TVA à 6% pour ces travaux, la superficie créée doit être inférieure à la superficie initiale du bâtiment, faute d’être considérée comme une construction neuve à laquelle est appliquée un taux de TVA de 21%.

2. Taux de TVA à 6% : à quelles conditions ?

Outre le type de chantier, certaines exigences doivent être respectées afin de pouvoir bénéficier du taux de TVA à 6% :

  • Le bâtiment à rénover doit être une habitation privée : les rez-de-chaussée commerciaux ou encore les bureaux ne peuvent donc bénéficier pas d’un taux réduit.
  • L’habitation concernée doit avoir au moins 10 ans : cette condition est entrée en vigueur en février 2016, date avant laquelle l’ancienneté devait être d’au moins 5 ans. Une mesure transitoire existe cependant pour les logements ayant entre 5 et 10 ans, moyennant le respect de plusieurs conditions complémentaires.
  • Les travaux doivent être directement facturés à l’utilisateur final, que celui-ci soit locataire ou propriétaire.